LE CANARD DES TERRITORIAUX - 2026
Dans ce numéro :
CONGÉS ANNUELS : RENFORCEMENT DES DROITS DES AGENTS
INFOS & ACTUS
Pourquoi est-ce utile (et indispensable) de se syndiquer?
QUESTIONS & RÉPONSES
La PPR (Période Préparatoire au Reclassement)
Le CET (Compte Epargne Temps)
Congés annuels : le Conseil d’État renforce les droits des agents territoriaux
Le Conseil d’État vient de rappeler que les agents territoriaux ne peuvent perdre leurs droits à congés lorsqu’ils n’ont pas été correctement informés ou lorsque l’administration elle-même les a empêchés de les prendre. Par une décision du 16 juin 2026, il annule une partie du décret du 21 juin 2025 relatif au report et à l’indemnisation des congés non pris, estimant que certaines garanties prévues par ce texte étaient insuffisantes.
Date de dernière mise à jour : 2026-07-24