Congés annuels : le Conseil d’État renforce les droits des agents territoriaux

Le Conseil d’État vient de rappeler que les agents territoriaux ne peuvent perdre leurs droits à congés lorsqu’ils n’ont pas été correctement informés ou lorsque l’administration elle-même les a empêchés de les prendre. Par une décision du 16 juin 2026, il annule une partie du décret du 21 juin 2025 relatif au report et à l’indemnisation des congés non pris, estimant que certaines garanties prévues par ce texte étaient insuffisantes. 

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• Lire en ligne : CANARD N°05 - 2026   
• Canard n5 2026 (3.24 Mo) 

Dans ce numéro :

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN 2050 :                                                              

UN SERVICE PUBLIC ROBOTISÉ ET DIRIGÉ PAR L’IA ?

INFOS & ACTUS
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• Fortes chaleurs : obligation des employeurs publics
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