Fiches techniques statutaires
Repères statutaires
Dans cette rubrique, vous retrouverez des fiches techniques statutaires
sur les thèmes principaux concernant vos droits dans la Fonction Publique Territoriale :
sur les thèmes principaux concernant vos droits dans la Fonction Publique Territoriale :
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- N.d.l.R. : "L'adaptation ou la transformation par un art ou un procédé quelconque faite sans le consentement de l'auteur est illicite"
(article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle)
- N.d.l.R. : "L'adaptation ou la transformation par un art ou un procédé quelconque faite sans le consentement de l'auteur est illicite"
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A
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ACTION SOCIALE (Mai 2012)
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AGENTS MOMENTANEMENT PRIVES D'EMPLOI (Avril 2017)
- ASTREINTE ET PERMANENCE dans la FPT (Mise à jour : Juin 2015)
C
- CET - COMPTE EPARGNE-TEMPS (Mise à jour : Janvier 2024)
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CONGE BONIFIE OUTRE-MER (Février 2012)
- CONGE PARENTAL (Octobre 2012)
- CONGES DE MALADIE DANS LA FPT (Dispositions essentielles) (Octobre 2012)
- CUMUL D'ACTIVITES PUBLIQUES ET PRIVEES DANS LA FPT (Mai 2012)
D
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DECHARGE DE SERVICE POUR ACTIVITE SYNDICALE (Mars 2012)
- DISCIPLINE : sanctions disciplinaires (Février 2014)
- DISCIPLINE : prodécure disciplinaire (Février 2014)
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DISPONIBILITE (Mars 2012)
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DROIT DE GREVE (Février 2012)
E
- ENTRETIEN PROFESSIONNEL (l'entretien professionnel remplace désormais la NOTATION) (Mai 2015)
F
- FICHE DE PAIE 2024 (Mai 2024)
- FORMATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Avril 2015)
- FRAIS DE TRANSPORT ET DE DEPLACEMENT (Juin 2012)
- FUSION DE COLLECTIVITES (Janvier 2017)
H
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HEURES SUPPLEMENTAIRES (IHTS) - TOUT SAVOIR (Août 2012)
L
- LOGEMENT DE FONCTION (Mars 2012 / réactualisation : Septembre 2013)
P
- LA PROMOTION INTERNE dans la FPT (Juillet 2015)
- PROTECTION FONCTIONNELLE (Dossier élaboré par la DGAFP)
R
- RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE (Mars 2012)
- RECRUTEMENT-MOBILITE (2012)
- RECRUTEMENT - PERSONNES HANDICAPEES (Mars 2012)
- REDACTEURS TERRITORIAUX - METHODE DE RECLASSEMENT (Août 2012)
- RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) (Août 2016)
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REGIME INDEMNITAIRE
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PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX (Mai 2012)
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LEXIQUE (Mai 2012)
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CATEGORIE C : abréviations (ex. : IAT) : cf. le "Lexique" ci-dessus (Janvier 2013)
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CATEGORIE C-TOS : abréviations (ex. : IAT) : cf. le "Lexique" ci-dessus (Mai 2012)
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CATEGORIE B : abréviations (ex. : IAT) : cf. le "Lexique" ci-dessus (Janvier 2013)
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CATEGORIE A : abréviations (ex. : IFTS) : cf. le "Lexique" ci-dessus (Janvier 2013)
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REMUNERATION
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CATEGORIE C - ECHELLE 6 - ECHELON SPECIAL (Mai 2012)
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ELEMENTS DE LA REMUNERATION (Février 2012)
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ELEMENTS PRATIQUES CHIFFRES (Juillet 2012)
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GIPA 2015 (Février 2015)
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T
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TITULARISATION
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CATEGORIE C - DROIT PRIVE - REPRISE D'ANCIENNETE (Décembre 2011)
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NON-TITULAIRES - MESURES ANTI-PRECARITE (Novembre 2012)
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Pour des renseignements plus précis, n'hésitez pas à consulter votre Syndicat, votre Section ou l'UD67.
Date de dernière mise à jour : 2025-02-13