Dans cette rubrique, vous retrouverez des fiches techniques statutaires
sur les thèmes principaux concernant vos droits dans la Fonction Publique Territoriale :
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- N.d.l.R. : "L'adaptation ou la transformation par un art ou un procédé quelconque faite sans le consentement de l'auteur est illicite"
(article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle)
A
C
D
F
H
P
R
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REGIME INDEMNITAIRE
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CATEGORIE C : abréviations (ex. : IAT) : cf. le "Lexique" ci-dessus (Janvier 2013)
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CATEGORIE C-TOS : abréviations (ex. : IAT) : cf. le "Lexique" ci-dessus (Mai 2012)
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CATEGORIE B : abréviations (ex. : IAT) : cf. le "Lexique" ci-dessus (Janvier 2013)
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CATEGORIE A : abréviations (ex. : IFTS) : cf. le "Lexique" ci-dessus (Janvier 2013)
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REMUNERATION
T
Pour des renseignements plus précis, n'hésitez pas à consulter votre Syndicat, votre Section ou l'UD67.