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• Lire en ligne : CANARD N°10 - 2025  
• Canard N°10 - (919.28 Ko)

Dans ce numéro :

EDITO :  Enfin quelques bonnes nouvelles !
DOSSIER:
• Réforme de la Protection Sociale Complémentaire : L'essentiel
• La santé mentale : Une cause nationale
QUESTIONS REPONSES:
• Arrêté individuel : Dois-je le signer ?
• Plus de souplesse pour les agents en disponibilité
EDITIONS PRECEDENTES

Edito du mois

"Aussi longtemps qu'on s'entend, qu'on partage, on vit ensemble." Simone VEIL

ENFIN… quelques bonnes nouvelles en cette année 2025 morose, dans ce grand marasme politique, enfin quelques douceurs attendues dans un monde de brutes. Plusieurs décrets importants, que l'UNSA attendait avec impatience, viennent de paraître :

· Le décret n° 2025 -1098 du 19 novembre 2025, relatif aux modalités d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B (FPT), régi par le décret n° 2010 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B. Concrètement ce décret supprime le ratio qui liait les avancements de grade en catégorie B au titre de l'examen professionnel et ceux découlant du choix effectué pour la collectivité ce qui était pour l'UNSA profondément injuste pour les agents concernés. Ce texte s'applique pour les tableaux d'avancement à partir de 2026.

· Le décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025, modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2000 habitants. Concrètement les secrétaires généraux de mairie dans le grade de rédacteur des communes de moins de 2000 habitants comptant au moins 4 ans de service public effectif en catégorie B, pourront prétendre à bénéficier de la promotion interne en catégorie A. Ce décret entre en application le lendemain de sa parution.

· Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025, supprimant le seuil de 2000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux. Concrètement ce décret permet désormais aux communes de moins de 2000 habitants de recruter des agents territoriaux des cadres d'emploi des attachés, des ingénieurs, et des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, en supprimant le seuil de 2000 habitants pour créer un emploi sur le grade d'avancement de principal.

L'UNSA n'a jamais lâché et ne lâchera jamais.

Bonne lecture, Sylvie WEISSLER