Adhérer à l'UNSA Territoriaux

Présentation de l'UNSA Territoriaux 67 :

Je découvre l'UNSA Territoriaux 2024 (5.44 Mo) 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pourquoi adhérer à l’UNSA TERRITORIAUX du Bas-Rhin ?

•    pour connaître vos droits
•    pour être informé(e) sur votre évolution de carrière, sur l’actualité territoriale,
•    pour ne pas être isolé(e)

Comment adhérer à l’UNSA TERRITORIAUX du Bas-Rhin ?

Complétez un bulletin d’adhésion + le formulaire de prélèvement SEPA :

Bulletin adhesion 2024 prelev sepa 2024 (443.4 Ko) 

JOIGNEZ UN RIB ET RENVOYEZ LE TOUT A :

UNSA TERRITORIAUX
UNION REGIONALE GRAND EST
19, rue des Vignes
67400 Illkirch-Graffenstaden
ou par e-mail : unsa67@orange.fr

Création d'une section syndicale :

La création d'une section syndicale dans la Fonction Publique Territoriale est encadrée par les mêmes règles que celles du Code du Travail.

Or, les dispositions de l'article L. 2142-1 du Code précité ne mentionnent aucune condition d'effectif sinon le mot "plusieurs" :

Article L. 2142-1 du Code du Travail :
" Dès lors qu'ils ont plusieurs adhérents dans l'entreprise ou dans l'établissement, chaque syndicat qui y est représentatif, ou chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national [...] peut constituer [...] une section syndicale qui assure la représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres [...]"
Et selon l'article 1er alinéa 2 du décret du 3 avril 1985 précité, l'autorité territoriale est informée, en cas de création d'un syndicat ou d'une section syndicale, des statuts et de la liste des responsables de l'organisme syndical lorsque cet organisme compte des adhérents parmi les agents relevant de cette autorité territoriale.

L'UD67 de l'UNSA Territoriaux enverra un courrier au maire de la collectivité ou au président de l'établissement pour lui indiquer l'identité (nom & prénom) de la personne désireuse de se porter responsable d'une section syndicale.

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Pour résumer la création d'une section syndicale au sein de l'UD67 de l'UNSA Territoriaux doit respecter la procédure suivante :

• 2 personnes au moins doivent adhérer à l'UNSA Territoriaux du Bas-Rhin ;
• La personne souhaitant se déclarer responsable prendra rendez-vous (téléphone ou mail) avec Sylvie WEISSLER, présidente de l'UD67 ;
• L'équipe des permanents de l'UD67 rédigera le courrier envoyé au maire ou au président pour lui déclarer :
  • la création d'une section syndicale au sein de la collectivité ou de l'établissement ;
  • l'identité (nom & prénom) de la personne responsable de la section.
• La personne responsable de la section syndicale sera l'interlocuteur(trice)  privilégié(e) vis-à-vis de ses collègues en situation de difficulté professionnelle, ou désirant simplement se renseigner sur ses droits statutaires et sur ses obligations professionnelles ; il (elle) bénéficiera bien entendu de l'appui (humain / et logistique notamment par le biais de notre site internet) de l'équipe (président et permanents) de l'UD67 de l'UNSA Territoriaux.