Comment adhérer ?

Comment adhérer à l'UNSA

Bulletin d'adhésion

Pour adhérer à l'UD67 de l'UNSA Territoriaux, il suffit de suivre la procédure suivante :

  • Télécharger en ligne le bulletin d'adhésion ;
  • Compléter ce bulletin d'adhésion et nous le renvoyer à l'adresse suivante (19 rue des Vignes - 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN) accompagné :
    • d'un formulaire de prélèvement SEPA (au choix : trimestriel, semestriel ou annuel) accompagné d'un RIB (relevé d'identité bancaire)
      OU
    • d'un chèque du montant de la cotisation annuelle (montant indiqué sur le bulletin d'adhésion).

A NOTER : le paiement par PRELEVEMENT est plus intéressant pour les 2 raisons suivantes:

  • Il évite d'envoyer un chèque chaque année ;
  • Il permet de payer au prorata de l'année en cours lors d'une adhésion en cours d'année (ex : un adhérent à compter du 1er avril ne paiera (la première année) que 9 mois de cotisation au lieu de 12).

Création d'une section syndicale

La création d'une section syndicale dans la Fonction Publique Territoriale est encadrée par les mêmes règles que celles du Code du Travail.

Or, les dispositions de l'article L. 2142-1 du Code précité ne mentionnent aucune condition d'effectif sinon le mot "plusieurs" :

Article L. 2142-1 du Code du Travail :
" Dès lors qu'ils ont plusieurs adhérents dans l'entreprise ou dans l'établissement, chaque syndicat qui y est représentatif, ou chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national [...] peut constituer [...] une section syndicale qui assure la représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres [...]"
Et selon l'article 1er alinéa 2 du décret du 3 avril 1985 précité, l'autorité territoriale est informée, en cas de création d'un syndicat ou d'une section syndicale, des statuts et de la liste des responsables de l'organisme syndical lorsque cet organisme compte des adhérents parmi les agents relevant de cette autorité territoriale.

L'UD67 de l'UNSA Territoriaux enverra un courrier au maire la collectivité ou au président de l'établissement pour lui indiquer l'identité (nom & prénom) de la personne désireuse de se porter responsable d'une section syndicale.


 

Pour résumer la création d'une section syndicale au sein de l'UD67 de l'UNSA Territoriaux doit respecter la procédure suivante :

  • 2 personnes au moins doivent adhérer à l'UNSA Territoriaux du Bas-Rhin ;
  • La personne souhaitant se déclarer responsable prendra rendez-vous (téléphone ou mail) avec Sylvie WEISSLER, présidente de l'UD67 ;
  • L'équipe des permanents de l'UD67 rédigera le courrier envoyé au maire ou au président pour lui déclarer :
    • la création d'une section syndicale au sein de la collectivité ou de l'établissement ;
    • l'identité (nom & prénom) de la personne responsable de la section.
  • La personne responsable de la section syndicale sera l'interlocuteur(trice)  privilégié(e) vis-à-vis de ses collègues en situation de difficulté professionnelle, ou désirant simplement se renseigner sur ses droits statutaires et sur ses obligations professionnelles ; il (elle) bénéficiera bien entendu de l'appui (humain / et logistique notamment par le biais de notre site internet) de l'équipe (président et permanents) de l'UD67 de l'UNSA Territoriaux.

Date de dernière mise à jour : 2017-06-06