UNSA Territoriaux du Bas-Rhin

L'UNSA Territoriaux est l'organisation syndicale la plus représentative issue du scrutin des dernières éléctions professionnelles du 4.12.2014, pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin, avec un nombre majoritaire de sièges :

  • au Comité Technique Paritaire (CTP)* : 4 ;
  • en Commission Administrative Paritaire (CAP) de catégorie A : 3;
  • en CAP de catégorie B : 4 ;
  • en CAP de catégorie C : 3.

*Selon le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011, les actuels CTP deviendront des "Comités Techniques" à l'occassion des prochaines éléctions professionnelles prévues fin 2014 dans les 3 Fonctions Publiques.

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Syndicat UNSA TERRITORIAUX
UD du Bas-Rhin

19 rue des Vignes
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

E-mail : unsa67@orange.fr
Tel : 03.88.24.11.09
Fax : 03.88.24.19.83

 

 

Date de dernière mise à jour : 2016-10-12